Les récents changements apportés à la législation américaine, initiés par l'administration de Donald Trump et entrant en vigueur en 2025, ont suscité de sérieuses inquiétudes chez les futurs parents qui ont recours aux services de maternité de substitution.
Selon le nouveau décret exécutif de 2025, le droit à la citoyenneté de naissance pour les enfants nés aux États-Unis de parents qui ne sont ni citoyens ni résidents permanents est désormais restreint. La citoyenneté et les passeports ne sont plus automatiquement accordés à la naissance sur le sol américain, ce qui complique considérablement le traitement des documents pour les nouveau-nés. Auparavant, en vertu du 14e amendement de la Constitution américaine et de la loi sur l'immigration et la nationalité (INA) de 1952, les parents ayant recours à la maternité de substitution pouvaient fournir une preuve de naissance aux États-Unis pour obtenir la citoyenneté et un passeport.
Cependant, avec l'introduction de nouvelles réglementations dans le cadre de la politique « America First », le processus est devenu beaucoup plus complexe et nécessite des étapes juridiques supplémentaires qui peuvent prendre des mois, voire des années. En outre, il existe un risque de refus total de la citoyenneté américaine, ce qui compromet la possibilité pour le nouveau-né de retourner dans le pays d'origine de ses parents génétiques.
Selon les services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis (USCIS), de nombreux parents sont confrontés à des délais de traitement prolongés pouvant aller jusqu'à 12 mois. Dans certains cas, les demandes sont refusées en raison d'une documentation insuffisante ou du non-respect des nouveaux critères introduits dans le cadre de la réforme de la politique d'immigration. En outre, les poursuites judiciaires liées à la citoyenneté sont devenues plus fréquentes, créant des difficultés financières et émotionnelles supplémentaires pour les familles prises dans des situations difficiles.
Maintenant, le délai de traitement des documents peut augmenter considérablement en raison de vérifications et de procédures juridiques supplémentaires. Avec le durcissement des réglementations, les parents peuvent être confrontés à un rejet s'ils ne fournissent pas toutes les preuves nécessaires dans les délais établis. De plus, les coûts des services juridiques et le séjour prolongé aux États-Unis en attendant la documentation peuvent entraîner des dépenses financières substantielles, car les parents peuvent avoir besoin de rester dans le pays pendant une période indéterminée. Sans obtenir la citoyenneté et un passeport, le nouveau-né ne peut pas quitter les États-Unis, ce qui entraîne d'autres complications juridiques et sociales.
En raison de ces changements, de nombreux futurs parents envisagent désormais des options alternatives, comme le choix d'autres juridictions qui offrent des procédures de traitement des documents plus transparentes et simplifiées.
Ainsi, les nouveaux changements législatifs aux États-Unis sont devenus un obstacle important au recours aux services de maternité de substitution. Les futurs parents doivent se préparer à l'avance aux défis potentiels et élaborer une stratégie juridique claire pour éviter des procédures prolongées et des difficultés lors du retour au pays. L'exploration de juridictions alternatives peut être une solution efficace pour atténuer de nombreux risques et incertitudes.
Responsable du département juridique du centre de maternité de substitution « Success »
